Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sofareb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SOFAREB – SARL, SIRET 35046421000011 – Route De Lucon, ZA Longèves, 85200 Longèves
Créateur : KAFECOM
Responsable publication : Laure Rautureau – contact@sofareb.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Catherine Barradeau – contact@kafecom.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.sofareb.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sofareb.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOFAREB, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sofareb.com est mis à jour régulièrement par Laure Rautureau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.sofareb.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SOFAREB s’efforce de fournir sur le site www.sofareb.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.sofareb.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sofareb.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SOFAREB.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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SOFAREB ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sofareb.com.
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7. Gestion des données personnelles, et fichiers cookies
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, l’entreprise dispose d’une politique de données personnelles pour son site nommé « Politique de Confidentialité ».
Vous pouvez la consulter grâce au lien présent dans le pied de page du site.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sofareb.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).